Où en sommes-nous en 2020 des aides financières relativement aux travaux de rénovation énergétique des logements existants ? Comme les années précédentes, des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour les obtenir, avec parfois des cumuls possibles entre les aides. Voyons ce qu’il en est côté chauffage où aides nationales et locales sont disponibles, notamment pour les ménages aux revenus modestes et en situation de précarité énergétique. Voici les principales, sachant par ailleurs qu’un guide très complet sur l’ensemble des dispositifs possibles est à découvrir à l’adresse : www.ademe.fr/aides-financieres-2020.
La forfaitisation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains des travaux engagés dans votre logement, sous réserve que vous soyez propriétaire, et résident principal depuis plus de deux ans (logement, maison individuelle ou appartement). Ce qui ne change pas, c’est que si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt dû ou si vous êtes non imposable, l’excédent vous est remboursé. Ce qui change, c’est que pour chaque opération aidée, c’est un forfait qui est appliqué, et attribué aux revenus moyens essentiellement (exemple pour deux personnes : revenus annuels compris entre 27 896 € et 44 124 € selon région). Le crédit accordé ne peut pas être cumulé avec MaPrimeRénov’ réservée aux revenus modestes. Sous réserve de faire exclusivement appel à des professionnels qualifiés RGE, vous pouvez espérer un crédit d’impôt de 600 € pour un foyer fermé ou un insert (cheminées), 1000 € pour un poêle ou une cuisinière à bûches, 1500 € pour un poêle ou une cuisinière à granulés, 3000 € pour une chaudière à bûches (alimentation manuelle), 4000 € pour une chaudière à granulés (alimentation automatique). Peut s’y ajouter, le cas échéant, 400 € pour la dépose de l’ancienne cuve à fioul. Notez enfin que si vous envisagez une rénovation globale, c’est alors d’une aide de 150 €/m² de surface habitable que vous pouvez espérer. Pour obtenir cette aide, vous devez indiquer le montant des travaux éligibles sur votre déclaration de revenus (chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ») correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Vous devez bien sûr pouvoir présenter la facture établie uniquement par l’entreprise donneuse d’ordre (et non un sous-traitant), facture établie selon les règles strictes imposées par l’état (que les professionnels RGE connaissent).
« MaPrimeRénov », une nouvelle aide
Cette aide est réservée aux personnes à revenus modestes ou très modestes. Exemple pour deux personnes : plafonds de revenus annuels de 30 225 € à 36 792 € en Île-de-France et de 21 760 € à 27 896 € dans les autres régions. Vous devez être propriétaire et résident principal depuis plus de deux ans. Votre demande s’effectue sur www.maprimerenov.gouv.fr, mais dans tous les cas, toujours avant le lancement des travaux, et après avoir reçu le mail d’accusé de réception.
Vous pouvez espérer un crédit d’impôt de 2000 € pour un foyer fermé ou un insert à bûches ou granulés (cheminées), 2500 € pour un poêle ou une cuisinière à bûches, 3000 € pour un poêle ou une cuisinière à granulés, 8000 € pour une chaudière à bûches (alimentation manuelle), 10 000 € pour une chaudière à granulés (alimentation automatique). Peut s’y ajouter, le cas échéant, 1200 € pour la dépose de l’ancienne cuve à fioul.
Toujours en vigueur, l’éco-prêt à taux zéro
Ce prêt à taux d’intérêt nul est accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021. Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur), y compris en copropriété, et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent le demander, sous condition que le logement, achevé depuis plus de deux ans, soit destiné à devenir une résidence principale.
Au niveau du chauffage, cette aide couvre un champ plus large d’appareils et d’installation, intégrant, par exemple les chaudières gaz à très haute performance énergétique avec programmateur de chauffage ou les chaudières micro-cogénération gaz avec programmateur de chauffage, en plus des chaudières bois, des poêles à bois, des foyers fermés, inserts de cheminée intérieure ou cuisinières.
Toutes les conditions sont à découvrir sur www.faire.gouv.fr.
Les aides des fournisseurs d’énergie
Grâce au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), valable jusqu’au 31 décembre 2021, certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie, sous réserve de faire appel à des professionnels qualifiés RGE. Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité ou grande précarité énergétique (mêmes seuils que pour « MaPrimeRénov »). Plusieurs domaines sont concernés dont celui du chauffage avec « coup de pouce chauffage ». La prime minimale prévue est par exemple de 2500 € (4000 pour les ménages modestes) pour une chaudière biomasse performante, 600 € (1200) pour une chaudière à gaz très haute performance, 500 € (800) pour un appareil de chauffage au bois très performant.
La liste des travaux éligibles et des conditions est à découvrir sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees.
Exemple de dispositifs auquel on peut faire appel : l’exemple d’un poêle à granulés
Les possibilités changent d’un type d’appareil à un autre. Par exemple, pour un poêle à granulés, vous pouvez vous intéresser aux dispositifs suivants : crédit d’impôt à 30 %, « MaPrimeRénov », éco-prêt à taux zéro, taux de TVA réduit à 5,5 %, CEE « Coup de pouce chauffage » par un fournisseur d’énergie, voire même des subventions locales ou de l’Anah. Vous pouvez cumuler, par exemple, crédit d’impôt — aides des collectivités — CEE fournisseurs d’énergie, ou « MaPrimeRénov » — éco-prêt à taux zéro — aides des collectivités – CEE fournisseurs d’énergie – aides de l’Anah.
